La rénovation énergétique des bâtiments en France et dans 4 autres pays d'Europe : le rapport du Haut Conseil pour le Climat plaide pour une accélération et des investissements massifs
La rénovation énergétique de l'habitat est un enjeu climatique qui vise à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, et améliorer la santé. Pour autant les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux. Suite à une saisine du gouvernement, le rapport "Rénover mieux : leçons d’Europe" rédigé par le Haut Conseil pour le Climat et publié le 24 novembre dernier recommande des investissements massifs et une refonte du système d'aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante et atteindre les objectifs de neutralité carbone du secteur du bâtiment dans les temps. Ses recommandations s'appuient sur les exemples réussis et inspirants d'autres pays européens.
La France en fait-elle assez pour faire diminuer ses émissions de CO2 ?
Le Haut Conseil pour le Climat a analysé les politiques et solutions mises en œuvre dans quatre pays européens : Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Des pistes d’action basées sur des retours d'expérience positifs de ces pays ont été avancées pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France. Car la France est en retard. Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments, la décarbonation de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l'Hexagone en 2050.
Voici un court résumé du rapport qui met en lumière combien il est urgent d'établir une stratégie de long terme ambitieuse pour la décarbonation du secteur du bâtiment.
Accélérer les rénovations
Actuellement, le rythme des rénovations énergétiques en France correspond à environ 0,2% par an, soit 60 000 -70 000 rénovations profondes ou globales (c'est-à-dire tout travaux de rénovation réalisés pour un bâtiment). Pour atteindre nos objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), il doit fortement s’accélérer pour atteindre 1% par an après 2022 et 1,9% par an d’ici 2030., soit 370 000 rénovations complètes par an après 2022 et 700 000 par an à partir de 2030.
Tous les pays étudiés dans son rapport constatent une amélioration de la performance énergétique de leur parc de logements. La Suède est quant à elle la seule à avoir réussi une décarbonation du secteur. En tenant compte des différences de climat, la France possède les logements les moins performants par rapport aux autres pays. La performance énergétique des bâtiments résidentiel suit le rythme de la moyenne européenne mais celle des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces et restaurants, écoles et hôpitaux) avance moins vite.
Focus sur le bon élève de l'Europe, la Suède
La Suède a entrepris la décarbonation du secteur de longue date, avec un effort continu sur plusieurs décennies, basé sur des normes exigeantes de performance énergétique, des investissements dans les réseaux de chaleur et vers le chauffage électrique avec pompes à chaleur, accompagné d’une taxe carbone". Le succès s'explique en partie par des normes d'isolation importante pour le neuf.
Les points forts de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
L’Allemagne a misé sur d’importantes subventions aux ménages et aux entreprises conditionnées à l’atteinte de résultats contrôlés post-travaux avec un rôle fort de la banque publique d’investissement, notamment pour des prêts à taux zéro pour des montants et de délais de remboursements bien plus attractifs qu'en France (jusqu'à 120.000 euros sur 30 ans, contre 30.000 euros sur 15 ans en France)., des incitations à passer par des maîtres d'oeuvre.
Aux Pays-Bas, les points forts relevés sont la gouvernance et la mise en valeur de solutions sur le plan local ainsi que l’élaboration de feuilles de route du parc public.
Enfin, au Royaume-Uni, on s'inspirera de la mise en œuvre des obligations de rénovations des passoires thermiques.
Les recommandations du rapport insiste sur la massification de la rénovation des bâtiments
L'investissement annuel public et privé - environ 13 milliards d'euros actuellement-, "devra être multiplié au moins par deux en quelques années" et les dispositifs de soutien public, "actuellement de l'ordre de 4 milliards d'euros, devront être quadruplés", selon le Haut Conseil pour le Climat.
Remise en cause de "la logique par gestes" pour une rénovation globale ou profonde
L'efficacité des investissements est questionné : la prédominance de "la logique par gestes", c'est-à-dire des actes isolés de rénovation, comme le changement d'une chaudière à fioul pour une pompe à chaleur ou l'isolation de combles, ne permettent "généralement pas de gains énergétiques majeurs". A contrario, les rénovations globales et performantes - avec un "bouquet" de travaux, "sont insuffisantes.
Pour encourager la logique de rénovations globales, le Haut Conseil pour le Climat soutient l'idée d'une rénovation énergétique obligatoire d'ici à 2040. Il plaide en plus pour la suppression d'ici à trois ans des aides aux gestes individuels dans le dispositif "MaPrimeRénov", pour lequel le gouvernement a prévu 2 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans. Il recommande au contraire de ne proposer "que des aides conditionnées à l'atteinte d'un niveau de performance", à l'instar de l'Allemagne.
Agir pour réduire la vulnérabilité énergétique
Le rapport préconise de relever à 10% le taux réduit de TVA à 5,5% sur la rénovation énergétique afin de permettre l'accroissement du montant et de la durée de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) "en s'inspirant de l'exemple allemand".
En 2017, 6,7 millions de personnes vivaient dans des logements en précarité énergétique, classés F ou G. Le Haut Conseil pour le Climat recommande qu'à partir de 2025, ils soient classés "indécents" et ne puissent ainsi plus être loués.
Une meilleure intégration des politiques de rénovation dans les politiques territoriales
Après avoir "identifié les stratégies et documents de planification territoriaux existants, les objectifs de rénovation énergétique seraient systématiquement inclus" propose le HCC. Il évoque également de "mettre en place des plateformes permettant aux conseils régionaux, aux EPCI et aux municipalités d’échanger régulièrement sur leurs politiques et les retours d’expérience". Il recommande aussi d'associer les acteurs territoriaux de la rénovation énergétique à l’élaboration de la prochaine Stratégie Nationale Bas Carbone et du volet sur la rénovation énergétique associé à la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Stratégie de rénovation "cohérente" pour les bâtiments publics
La recommandation concernant les bâtiments publics concerne l'élaboration de feuilles de route par branche et sous-branche du parc public : État, collectivités, et les différents établissements publics (hôpitaux, universités, agences publiques, etc.), tot en incitant au dialogue entre la direction de l’immobilier de l’État et les acteurs publics occupant les locaux pour penser les surfaces utiles pour l’avenir avant d’investir.
https://www.hautconseilclimat.fr/
Présentation du Haut Conseil pour le Climat :
Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations indépendants sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret du 14 mai 2019, après avoir été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République. Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.
L'ALEC 01 oeuvre sur le territoire du département de l'Ain pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en animant le Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat. Pour mener une rénovation performante de son habitation, contactez l'ALEC 01. Des conseils gratuits et objectifs, un regard d'expert, des informations sur les aides financières, et pour celles et ceux qui le souhaitent, un accompagnement du début à la fin des travaux. Pour ne pas se tromper : 04 74 45 16 46, ou remplissez le formulaire de contact.
