COLLECTIVITÉS : anticiper le remplacement des chaudières fioul
Un projet de décret en cours de consultation propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre (GES) tels que les installations au fioul et au charbon.
Ce projet s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui fixe comme objectif de diminuer d’ici 2050 de 87 % les émissions de GES du secteur du bâtiment par rapport à 2012.
Un quart des émissions provient du bâtiment,deuxième émetteur après le secteur du transport. Dans ce cadre, le 14 novembre 2018, le Gouvernement s’est engagé à arrêter le chauffage domestique au fioul sous 10 ans.
Dès le 25 février 2020, cette ambition s’est déclinée sur le parc des bâtiments de l’Etat, avec la circulaire pour des services publics éco-responsables qui prévoit, à compter de mars 2020, l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul ou de réaliser des travaux lourds de réparation sur ces chaudières. Le retrait de ces équipements est prévu d’ici 2029 .
Quel est l’objet du projet de décret ?
Le décret vise à interdire l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude utilisant les énergies très fortement émettrices de gaz à effet de serre. Les bâtiments d’habitation et tertiaires seront concernés à partir du 1er juillet 2021 pour le neuf et à partir du 1er janvier 2022 pour l’existant.
Retrouvez le détail de la conultation ici : https://www.vie-publique.fr/consultations/278078-projet-decret-chaudiere-fioul-batiments-dhabitation-ou-professionnels
Quelles énergies sont concernées ?
Les énergies concernées par ce décret sont le fioul domestique et le charbon, fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES)*.
Ne sont pas concernés par ce décret à l’heure actuelle le gaz naturel du réseau GRDF, le gaz en citerne (propane ou butane), le bois (format granulés ou plaquettes) et l’électricité, car on ne considère que la phase de combustion (sinon le gaz propane et butane seraient concernés).
Faut-il remplacer tous les systèmes fioul existants au 1er janvier 2022 ?
Il sera toujours possible d’entretenir et de réparer les chaudières existantes au-delà du 1er janvier 2022, sans limite de temps. En revanche, l’installation d’une chaudière neuve fonctionnant au fioul sera interdite.
Des exceptions sont néanmoins prévues, dans le cas d’impossibilité technique manifeste de remplacer l’existant (site non raccordé au gaz, dont le débit d’électricité est insuffisant pour y brancher une pompe à chaleur, et dont les espaces sont trop petits pour y installer des chaudières à bois). Une nouvelle consultation devrait avoir lieu pour préciser les contours de ces exceptions, mais l’idée est d’adopter ce décret pour application au 1er juillet 2021.
La chaudière bois, une solution de remplacement ?
Energie locale disponible en quantité et SURTOUT renouvelable, elle présente des avantages intéressants :
- Prix compétitif et indépendant de facteurs géopolitiques qui conduisent à de fortes variations de prix (énergies fossiles)
- Génératrice d’emploi local
- Technologie et gestion maitrisée
La forêt de l’Ain représente 204 000 ha, en accroissement de 0,8%/an depuis 1985. C’est une ressource locale largement suffisante pour les besoins du bois énergie.
Le bois, une énergie stable et attractive économiquement
La dépendance aux énergies fossiles devient pénalisante. Les énergies fossiles représentent plus de 60% dans le mix énergétique français, alors que les réserves mondiales exploitables sont limitées et déjà à moitié consommées, dans un contexte de demande internationale en hausse et une instabilité géopolitique limitant un approvisionnement sécurisé.
Les prix du combustible bois sont parmi les plus compétitifs du marché de l’énergie, et bénéficient d’une faible amplitude des variations du prix du bois facilitant la gestion du budget énergie.
Les conditions climatiques augmentent le volume de bois malade, ce qui a pour conséquence de générer du bois supplémentaire sans débouchés, valorisable en bois énergie. C’est un exutoire économique utile pour la filière bois locale.
Une énergie génératrice d’emplois locaux
La filière bois énergie génère de l’emploi local sur toute la chaîne de la transformation à la consommation :
- 10 chaufferies de 150 kW génèrent 28 emplois locaux
A ce jour, on compte 122 réseaux bois publics ou privés dans l’Ain.
Les aides financières pour installer une chaufferie bois
Les projets de remplacement de chaudière fioul sont clairement identifiés comme des travaux éligibles au plan de relance économique (attribué par la préfecture de l’Ain qui s’occupe de la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux)), même si le plan de relance abonde un autre fond.
Appel à projet bois-énergie de la région AURA
Et dans certains cas, des CEE peuvent être mobilisés pour alléger la facture d’installation.
Les chiffres de la chaufferie bois Val Revermont, en service depuis un an, dont le projet a été accompagné par l'ALEC 01 :
- 200 tonnes de bois/an
- 19 sous-stations chauffées (bâtiments communaux,
commerces et logements) - Coût chaleur (fourniture + exploitation) :
0,091 €/kWh
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*lors de leur combustion dépassent le seuil de 250 g de CO2/kWh PCI
